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Les décisions concernant les finalités, les modalités de traitement de vos données personnelles et les instruments utilisés y compris le profil sécuritaire sont de la compétence de SARL Atelier 99, en tant que titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs d’atelier99.com.
Cette Politique de Confidentialité vous fournit toutes les informations utiles pour comprendre la façon dont nous recueillons et dont nous utilisons les informations qui identifient les utilisateurs d’atelier99.com. Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse de courrier électronique contact@atelier99.com ou à SARL Atelier 99, à l’adresse de notre siège social, 10, rue Auguste Barbier – 75011 Paris, France.
ATELIER 99 est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs d’atelier99.com ; ATELIER 99 décide de façon autonome des finalités et des modalités de traitement, y compris le profil sécuritaire.
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Vos données personnelles sont traitées majoritairement sous format électronique et dans certains cas également sous forme papier, comme par exemple quand le traitement des données est nécessaire pour prévenir les fraudes sur atelier99.com.
Vos données personnelles seront conservées sous une forme permettant votre identification pour un temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été collectées et traitées successivement et, dans tous les cas, dans les limites légales.
Pour garantir que vos données personnelles soient toujours exactes et mises à jour, pertinentes et complètes, nous vous prions de nous signaler toute modification intervenue, en écrivant à contact@atelier99.com.
Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers pour des buts non permis par la loi ou sans votre consentement exprès.
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers seulement quand nécessaire pour donner suite à la conclusion du contrat, comme à Paybox Services, pour l’exécution des services de paiement électroniques à distance, au moyen d’une carte de crédit/débit, au cas où vous décideriez d’acheter un produit sur atelier99.com. De plus, vos données pourront être communiquées aux forces de police ou à l’autorité judiciaire, conformément à la loi et à toute demande préalable formelle de tels sujets, par exemple dans le cadre des services antifraudes d’atelier99.com.
Vos données personnelles pourront être diffusées au public seulement avec votre accord et seulement dans le cadre de la fourniture des services sur atelier99.com, par exemple, pour permettre à ATELIER 99 sur demande expresse de votre part de publier votre image et vos commentaires en tant que témoignage d’atelier99.com.
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Dans tous ces cas assurez-vous d’avoir obtenu le consentement de la personne à laquelle les données se réfèrent avant de les communiquer à ATELIER 99 et de l’informer sur cette Politique de Confidentialité car vous serez le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tierces personnes, sans que ces dernières aient exprimé leur consentement et pour leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Nous vous informons que le consentement de ces personnes n’est pas nécessaire seulement quand les données de ce sujet sont communiquées à ATELIER 99 pour la conclusion du contrat avec ATELIER 99 en sa faveur exclusive.
La communication de vos données personnelles à ATELIER 99 et, en particulier, l’état civil, l’adresse e-mail, l’adresse postale, la carte de crédit/débit, les coordonnées bancaires et le numéro de téléphone sont nécessaires pour la conclusion du contrat d’achat de produits sur atelier99.com ou pour la fourniture d’autres services rendus sur le site internet à votre demande ou quand vos données sont nécessaires pour l’accomplissement d’obligations dérivant des normes de loi ou de règlement.
Le refus éventuel de communiquer à ATELIER 99 certaines de vos données nécessaires à de tels buts pourrait comporter l’impossibilité pour ATELIER 99 d’exécuter le contrat d’achat des produits sur atelier99.com ou bien de fournir les autres services disponibles sur atelier99.com. Le manquement de la communication des données pourra constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour ATELIER 99, de ne pas exécuter le contrat d’achat de produits sur atelier99.com ou la fourniture de services par atelier99.com.
Vos données personnelles pourront être rendues disponibles à des sociétés tierces qui exercent, pour le compte d’ATELIER 99, des services spécifiques, en qualité de responsable du traitement ou communiquées à d'autres destinataires de données recueillies par ATELIER 99, qui traitent les données de façon autonome vos données personnelles uniquement pour exécuter le contrat d’achat de produits sur atelier99.com (comme par exemple, dans le cas de Paybox Services) et seulement quand de telles finalités ne sont pas incompatibles avec les buts pour lesquels vos données ont été collectées et successivement traitées et, cependant, de façon conforme à la loi.
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Nous recueillons, de plus, des données personnelles dans l’espace Presse pour finalité de demande d’informations provenant de journalistes et des moyens de communication ou bien d’agences de presse et pour l’envoi, sur demande de la Press Letter, avec une inscription préalable à atelier99.com.
Enfin nous collectons des données personnelles de tiers intéressés à initier des rapports commerciaux avec ATELIER 99 pour ces finalités seules.
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