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Dans le formulaire de commande est contenu un résumé des Conditions Générales de Vente, des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, des moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et des modalités de livraison des produits achetés, des coûts d’expédition et de livraison, des conditions pour l’exercice de votre droit de retour et des modalités et des délais de retour des produits achetés.
Le contrat est conclu quand ATELIER 99 reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifié l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant la commande imprimer et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et de toute façon en fonction des délais légaux.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
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Une fois conclu le contrat, ATELIER 99 prendra en charge votre commande.
Dans le cas où les produits, présentés sur atelier99.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de ATELIER 99 sera de vous communiquer, promptement et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant auquel vous aurez transmis votre commande à ATELIER 99, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, ATELIER 99 fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec ATELIER 99, ces Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur atelier99.com.
Avec la transmission du formulaire de commande vous confirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans atelier99.com, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.
Le contrat conclu, ATELIER 99 vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur atelier99.com à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur atelier99.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
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Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant après validation de votre commande.
Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, allez dans la rubrique Livraisons. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Livraisons forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
Toute commande passée auprès d’ATELIER 99 et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. ATELIER 99 n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous est conseillé que vous vous renseignez auprès des autorités compétentes de votre pays.
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Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à ATELIER 99 dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les frais de restitution des produits (coûts de transport) seront à votre charge.
Les produits ne doivent avoir été ni portés ni usés ni modifiés ni lavés et ni abîmes.
Si le Droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe 8, ATELIER 99 fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits, nettes des frais d’expédition pour la livraison des produits achetés.
ATELIER 99 vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, également les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, seulement au cas où la restitution des produits serait due à un motif imputable à ATELIER 99, comme dans le cas où les produits ne possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises, présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des erreurs dans la livraison de ceux-ci.
Les sommes vous seront remboursées dans le temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle ATELIER 99 aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation, nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus, comme indiqué au paragraphe 9.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 8, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à ATELIER 99: cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à ATELIER 99. Dans le cas contraire, ATELIER 99 pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Nous vous rappelons que l’article L 121-20 du Code de la Consommation stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours pas pour les artciles sur mesure. Cependant, confiant de la qualité de ses produits et afin de garantir votre satisfaction, ATELIER 99 étend le droit de rétraction de sept (7) jours même aux produits sur mesure.
Après la restitution des produits ATELIER 99 fera le nécessaire pour effectuer les rapprochements nécessaires et relatifs à la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 8. Au cas où les vérifications se concluraient positivement, ATELIER 99 fera le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisé, le remboursement est activé par ATELIER 99 dans les 30 (trente) jours ouvrables de la date à laquelle ATELIER 99 a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
Au cas où il n’y a pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par ATELIER 99, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
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